Politique de gestion des cookies

1- Introduction

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, pris en application des dispositions de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, le consentement de l’Utilisateur doit être recueilli avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.

Suivant les dispositions des articles 4(11) et 7 du RGPD relatives aux conditions applicables au consentement, la CNIL a adopté la Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »), ainsi que la Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », présentant notamment des exemples et bonnes pratiques de modalités concrètes du recueil du consentement et de mise en œuvre des traceurs non soumis à ce dernier.

2- Description des cookies

Les cookies sont des petits fichiers de données se composant généralement de lettres et de chiffres, envoyés depuis le serveur du Site au fichier cookie du navigateur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette opération permet au Site de reconnaître les appareils d’un Utilisateur dès qu’une connexion est établie entre le serveur et le navigateur. L’objectif principal d’un cookie est de permettre au serveur de la Société d’adapter le contenu des pages Internet aux préférences personnelles des Utilisateurs, afin de personnaliser leur visite sur le Site.

Le Site peut utiliser plusieurs types de cookies :

• Cookies de session : ces cookies sont temporaires et stockés dans le fichier cookie du navigateur jusqu’à sa fermeture. Ces cookies sont obligatoires pour que certaines applications ou fonctionnalités du Site fonctionnent correctement.
• Cookies persistants : le Site peut utiliser des cookies persistants pour améliorer l’expérience des Utilisateurs (par ex. en fournissant une navigation optimisée). Ces cookies restent dans le fichier cookie du navigateur plus longtemps. La durée de leur conservation dépend des choix de configuration du navigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmission d’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite le Site, et peuvent être notamment utilisés afin de se rappeler des préférences et des choix d’un Utilisateur pour un site internet, ou pour cibler la publicité. Les cookies persistants sont également appelés cookies de pistage.
• Cookies internes : ces cookies sont installés par le Site au moment de la visite de l’Utilisateur afin d’améliorer leur expérience sur le Site.
• Cookies tiers : ces cookies sont installés par des tiers qui peuvent être des partenaires. Un cookie tiers correspond à un fichier intégré via un navigateur par un site différent de celui visité par l’Utilisateur, afin de stocker des informations localement et de suivre le parcours de l’Utilisateur sur plusieurs sites. Ces cookies ne sont donc pas hébergés sur le Site de la Société.

Ces cookies sont classés selon plusieurs types : cookies nécessaires utilisés à des fins techniques, cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires, cookies de partage sur les réseaux sociaux, etc.

3- Finalités poursuivies par l’utilisation des cookies

Ces cookies sont utilisé pour différentes finalités :

• Afin d’assurer le bon fonctionnement du Site ;
• Afin d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de saisie de formulaire, etc) pour suivre et améliorer la qualité des Services présentés sur le Site de la Société ;
• Afin d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs ;
• Afin de mémoriser des informations saisies dans les formulaires de demande de devis gratuit, et de gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que l’espace client des Utilisateurs ;

4- Cookies présents sur le Site

Les cookies présents sur le Site sont les suivants :

5- Données personnelles collectées par les cookies

Les cookies utilisés par le Site recueillent les données suivantes :

• Adresse IP ;
• Navigateur web ;
• Date et heure de la visite.

6- Durée de conservation des données personnelles collectées par les cookies

Les données personnelles collectées par le biais des cookies sur le Site sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.

Le choix de l’Utilisateur quant à l’acceptation ou au refus du dépôt des cookies sur le Site sera conservé pendant un délai de six (6) mois.

7- Modalités de paramétrage du consentement via le bandeau cookies

A la première connexion ou à chaque connexion sur le Site en cas de refus des cookies, un message d’alerte (bandeau) informe chaque Utilisateur de l’utilisation des traceurs et l’invite à accepter ou refuser l’utilisation de ces traceurs. L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur, à l’exception des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à un service de communication en ligne demandé par l’Utilisateur.

Le message d’alerte comprend notamment :

• l’identité du ou des responsables de traitement ;
• les finalités précises des traceurs utilisés ;
• la durée de conservation des données collectées par chaque traceur ;
• les conséquences qui s’attachent à un refus ou à une acceptation des traceurs ;
• la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Conformément à la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » de la CNIL, l’Utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser l’utilisation des traceurs avec le même degré de simplicité. A cet effet, l’Utilisateur se voit offrir la possibilité de cliquer sur un bouton “Refuser”, lequel doit présenter le même format et être placé au même niveau que le bouton “Accepter”.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas accepté ou refusé les cookies.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :

• s’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté de la part de l’Utilisateur ;
• ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

8- Modalités de paramétrage du consentement via le navigateur web

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

• Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez “Options”.
• Sélectionnez le panneau “Vie privée”.
• Paramétrez le menu “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.
• Décochez la case “Accepter les cookies”
• Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
• Sélectionnez “Paramètres”.
• En bas de la page, sélectionnez “Afficher les paramètres avancés”.
• Dans la section “Confidentialité”, sélectionnez “Paramètres de contenu”.
• Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données”.
• Sélectionnez OK.

Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

• Cliquez sur “Réglages” > “Safari” > “Confidentialité” > “Cookies et données de site web”

Microsoft Edge :

• Cliquer sur l’icone “…” en haut à droite de la fenêtre de Microsoft Edge
• Cliquer sur “Paramètres” dans le menu
• Dans la colonne de gauche, cliquer sur “Cookies et autorisations de site”
• Cliquer sur “Gérer et supprimer les cookies et les données du site
• Désactiver la fonction “Autoriser les sites à enregistrer et lire les données des cookies”
• Fermer l’onglet “Paramètres”